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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE FRANCE CARRELAGES DIFFUSION

FRANCE CARRELAGES DIFFUSION SPÉCIALISTE DU CARRELAGE ET DE LA FAIENCE POUR SOL ET MUR

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    Informations Générales

    Nom de l’entreprise : France Carrelages Diffusion
    Adresse : 1, Avenue du Languedoc, 91220 Brétigny-sur-Orge
    Téléphone : 01 60 82 04 79
    Email : contact[@]fcd91.fr
    Site Web : https://www.france-carrelages-diffusion.com/
    Directeur de la publication : Mylène Mancini Bouget
    Responsable de la rédaction : Mylène Mancini Bouget
    Numéro de SIRET : 31035991400036
    Numéro de TVA intracommunautaire :   FR34310359914

    Hébergeur : OVH
    Adresse de l’hébergeur : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
    Téléphone de l’hébergeur : 1007

    Conception du site : Mon Assistant Numérique Evry-Sénart / Avonk Pro SAS
    Email : fabriceayivi [@]pratimedia.com
    téléphone : 01 84 18 14 74

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    Propriété Intellectuelle

    Le contenu du site https://www.france-carrelages-diffusion.com/, incluant, mais sans s’y limiter, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société France Carrelages Diffusion à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

    Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de France Carrelages Diffusion. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

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    Collecte des données personnelles

    Les informations recueillies sur le site https://www.france-carrelages-diffusion.com/ font l’objet d’un traitement informatique destiné à [finalité du traitement des données]. Les destinataires des données sont : France Carrelages Diffusion.

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    Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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    Cookies

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    Liens hypertextes
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    Responsabilité
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    Droit applicable et attribution de juridiction
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    Contact
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